J.O. 242 du 18 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17816

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Avis relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques

NOR : INDI0301937V


Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 14 mars 2002 (page 4696).

Liste des organismes désignés en application du 2 de l'article 5 du décret no 92-587 du 26 juin 1992 modifié :

1. Pour toutes les catégories de matériels et d'appareils :

Laboratoire national d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 ;

Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses ;

EMITECH, ZA de l'Observatoire, 3, rue des Coudriers, Cap 78, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;

EMITECH Atlantique, 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé ;

EMITECH Grand Sud, 3, rue du Massacan, ZI A Vallée du Salaison, BP 25, 34741 Vendargues Cedex ;

AEMC Mesures, 665, rue de la Maison-Blanche, 78630 Orgeval ;

AEMC Mesures, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu ;

INTESPACE, 18, avenue Edouard-Belin, BP 4356, 31029 Toulouse Cedex 4 ;

SMV Industries, aire de la Thur, BP 8, 68840 Pulversheim ;

SOPEMEA, aérodrome de Villacoublay, zone aéronautique Louis-Bréguet, BP 48, 78142 Vélizy Cedex ;

GERAC, 105, avenue du Général-Eisenhower, BP 1185, 31037 Toulouse Cedex 1 ;

INERIS, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;

CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex ;

SMEE Actions Mesures, ZI des Blanchisseries, 38500 Voiron ;

EUROCEM, 364, rue Armand-Japy, Technoland, BP 39, 25461 Etupes Cedex ;

GYL Technologies, Angers Technopole, 1, rue Fleming, 49066 Angers Cedex.

2. Pour les catégories suivantes : appareillage électrique industriel à basse tension ; matériels de fourniture d'énergie ; systèmes convertisseurs de puissance et variateurs de vitesse ; matériels d'automatisation ; matériels de technologies de l'information et de télécommunications :

ASEFA, plate-forme F 03, usine M 3, Schneider Electric, 23, rue du Vieux-Chêne, 38240 Meylan ;

ASEFA, plate-forme K 41, Schneider Electric, 33 bis, avenue du Maréchal-Joffre, 92002 Nanterre Cedex ;

ASEFA, plate-forme N 01, Alstom Technology, 23-25, avenue Morane-Saulnier, 92364 Meudon-la-Forêt Cedex ;

ASEFA, plate-forme P 01, Legrand, 128, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 87045 Limoges.

3. Pour les catégories suivantes : machines et engins agricoles et forestiers ; engins de chantiers ; équipements à moteur thermique ; équipements d'infrastructure routière ; bateaux à moteur ; appareillages de mesure et d'essais ; matériels de garage :

Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 212, 91311 Montlhéry Cedex.

Liste des organismes désignés en application de l'article 6 du décret no 92-587 du 26 juin 1992 modifié pour la délivrance des attestations CE de type pour les appareils conçus pour l'émission des radiocommunications :

Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses ;

EMITECH, ZA de l'Observatoire, 3, rue des Coudriers, Cap 78, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;

EMITECH Atlantique, 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé ;

EMITECH Grand Sud, 3, rue du Massacan, ZI A Vallée du Salaison, BP 25, 34741 Vendargues Cedex ;

AEMC Mesures, 665, rue de la Maison-Blanche, 78630 Orgeval ;

AEMC Mesures, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu ;

EUROCEM, 364, rue Armand-Japy, Technoland, BP 39, 25461 Etupes Cedex.